Retrait de permis

Législation sur les véhicules sans permis

• Age requis :
14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
16 ou 18 ans, pour les véhicules d’exploitation agricole
     

Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire

une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du conducteur :
- S’il est né avant le 1er janvier 1988, rien ne change, pas besoin de permis ou de BSR.
- S’il est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas il devra avoir 16 ans révolus et

aussi être titulaire du BSR ou d’un permis (moto ou auto).
     
Tout conducteur d’un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole,

à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole

doit être âgé d’au moins seize ans.
     
Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d’ensemble comprenant un matériel

remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d’ensemble comprenant

un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d’ensemble comprenant

une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une

entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole,

doit être âgé d’au moins dix-huit ans.
     
• Examen médical :
Aucune exigence.
• Véhicules visés par la catégorie « sans permis » :
Cyclomoteur :
- véhicule à deux ou trois roues équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3

s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts

pour les autres types de moteur,
- vitesse maximale par construction 45 km/h ;
     
Quadricycle léger à moteur ou voiturette :
- la vitesse maximale par construction 45 km/h,
- la cylindrée n’excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance

maximale nette n’excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- le poids à vide n’excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n’excède pas 200 kilogrammes.
Ne sont pas soumis à l’obligation d’être titulaires du permis de conduire les conducteurs de

véhicules à moteur électrique d’une puissance au plus égale à 1 kilowatt.
     
Tracteurs et véhicules agricoles sans permis :
- vitesse de marche en pallier, à la construction inférieure à 40 km/h pour les tracteurs et à 25 km/h

pour les machines agricoles automotrices.
     

• Conduite d’autres véhicules par équivalence :
Aucune équivalence.
     
Attention, pour ces véhicules une assurance est obligatoire !Le permis B1

Ce permis B simplifié est nécessaire pour la conduite de quadricycles lourds tels que les Aixam 4 places A751 ou les anciennes 500.5, ainsi que certaines versions de l’utilitaire Méga. 

 

 Les enfants en voiture Le conducteur est responsable des passagers de moins de 13 ans qu’il transporte. Il doit donc s’assurer qu’ils sont maintenus attachés au moyen d’un système homologué ou avec

une ceinture de sécurité.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être placés dans un dispositif homologué,

adapté à leur âge, et à l’arrière si possible.
De 0 à 9 mois (- de 9 kg) : Lit avec filet ou avec bandeau de maintien ou porte-bébé, dos vers l’avant du véhicule.

De 9 mois à 3/4 ans (de 9 à 18 kg) : Siège homologué (baquet, harnais, réceptacle ou

dos vers l’avant). Si le véhicule est équipé d’un sac gonflable côté passager avant, il est dangereux

de placer un siège bébé à l’avant, même dos à la route.
De 3/4 ans à 10 ans (+ de 15 kg) : Siège rehausseur à l’arrière avec la ceinture ou harnais.

 

Que faire avec son assureur en cas de retrait de permis ?

• Selon les statistiques officielles du ministère de l’Intérieur, 148 456 permis de conduire ont

été retenus ou suspendus sur les routes de France en 2002, (+ 40% par rapport à 2001).

Ces chiffres, les compagnies d’assurance les connaissent mieux que quiconque, elles sont parmi les premières informées.

• Il est indispensable de prévenir son assureur en pareil cas. certes, l’obligation d’assurance

automobile repose avant tout sur le véhicule, non sur le conducteur… Mais pour mémoire,

la garantie d’assurance n’est acquise que si (et seulement si) l’assuré dispose d’un permis

de conduire valide? faute de quoi il n’est plus couvert.

• Si une mésaventure pareille survient, il faut donc dans les meilleurs délais entrer en contact

avec son assureur, pour étudier avec lui les modifications à apporter à son contrat afin de l’adapter

à la nouvelle situation. Plusieurs formules sont généralement pro

posées par les assureurs. Il est par exemple possible de souscrire une responsabilité civile

« hors circulation » si le véhicule reste immobilisé pendant toute la durée de la suspension de permis.

• Autre exemple : l’assuré peut choisir d’inscrire un nouveau conducteur principal à son contact

s’il entend prêter sa voiture pendant ce laps de temps… Il peut aussi résilier sa police d’assurance.

Insistons sur un point : ces recommandations ne concernent que les retraits de permis :

suspension judiciaire ou administrative, rétention, annulation…

• Les points perdus n’entrent pas dans le même cadre (sauf, bien sur, si le nombre de points

restants est égal à zéro…). L’article 11-6 de la loi sur le permis à points est, du reste, très clair

sur ce sujet : les informations relatives au nombre de points détenus par le titulaire d’un permis

de conduire n’ont pas à être collectées par les assureurs… Mieux: si, par hasard, l’assureur

en prend connaissance, il lui sera rigoureusement impossible de modifier le montant de la prime d’assurance.

La législation française

 • Quadricycles légers
Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer

deux cas selon la date de naissance du conducteur :
- Si le conducteur est né AVANT le 1er janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis

ou de BSR, la conduite reste libre.


– Si le conducteur est né APRÈS le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR option «quadricycle léger» ou d’un permis (moto ou auto – peu importe lequel).
Le BSR option «quadricycle léger» comporte un petit examen théorique et une formation pratique de trois heures sans examen.
 • Quadricycles lourds
La conduite est autorisée dès l’âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires du permis

de conduire. Cela correspond aux permis minimums suivants : A1, A4, AT, AL, B1 ou

la « licence de circulation » délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence, tous les permis

des catégories A, B, C et D sont reconnus.


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